Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le Portail Belge de Gouvernance Énergétique (le "Portail"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur ce Portail, y compris les textes, graphiques, logos, images, analyses et articles (le "Contenu"), est la propriété exclusive de l'Unité Anversoise de Recherche Énergétique ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'utilisation du Contenu est autorisée à des fins personnelles, éducatives et non commerciales, à condition que la source ("Portail Belge de Gouvernance Énergétique") soit clairement citée. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du Contenu est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de notre part.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Portail de manière responsable et à ne pas :

• Interférer avec la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux.

4. Clause de non-responsabilité (Disclaimer)

Le Contenu de ce Portail est fourni à titre informatif et analytique uniquement. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude et la fiabilité des informations, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations fournies.

Les analyses et opinions exprimées sur ce site sont celles de leurs auteurs et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou d'investissement. L'Unité Anversoise de Recherche Énergétique ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site.

5. Liens vers des sites tiers

Le Portail peut contenir des liens vers des sites web tiers pour fournir des sources ou des informations complémentaires. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

6. Absence de contenu commercial

Ce Portail est une ressource non commerciale. Il ne contient aucune publicité, aucun contenu promotionnel, et ne propose aucune vente de biens ou de services. Toute communication reçue prétendument de notre part à des fins commerciales doit être considérée comme frauduleuse.

7. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du Portail sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, Belgique.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Dernière mise à jour : 21 octobre 2024.